Nos Revendications

Notre constat

Depuis 2021, SOS Périscolaire documente des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants pendant les temps périscolaires. Plus de cinq cents témoignages, dans plus de trente départements, dessinent un constat qui n'est pas celui de cas isolés, mais d'une défaillance de système. La compétence est communale, mais la responsabilité est aussi nationale : c'est l'État qui fixe le cadre, qui finance et qui contrôle. Les mesures cosmétiques, comme les formations sans obligation ou les plans sans budget, ne suffisent plus.

Le périmètre de nos demandes

Nos demandes s'appliquent à toute forme d'accueil de mineurs, sans exception : public et privé, déclaré au régime des accueils collectifs de mineurs ou non déclaré (les « garderies »). Elles couvrent les temps périscolaires (accueil du matin, pause méridienne et cantine, accueil du soir, études) comme les temps extrascolaires (mercredis et vacances). Les centres de loisirs et accueils de vacances, déclarés ou non, y sont expressément inclus.

Nos cinq priorités

  1. Fermer la faille des accueils non déclarés. Soumettre à déclaration et rattacher au cadre des accueils collectifs de mineurs les garderies, la pause méridienne et les accueils de vacances, aujourd'hui hors de tout contrôle.
  2. Un fichier national transverse, alimenté et consulté obligatoirement. Imposer à tout employeur de signaler dans un fichier national unique, valable pour le périscolaire, les garderies, le public, le privé et l'Éducation nationale, et de le consulter avant tout recrutement, pour qu'une personne signalée ou interdite ne puisse pas exercer dans la commune voisine.
  3. Une chaîne de signalement nationale unique. Un circuit unique, obligatoire et traçable, quel que soit le type d'accueil, accessible aux familles, aux professionnels et aux employeurs.
  4. Informer les familles et recueillir la parole de l'enfant. Lorsqu'un signalement parvient à une mairie ou qu'une plainte est déposée, informer les familles exposées, et garantir le recueil de la parole de l'enfant par des forces de l'ordre formées, dans un dispositif adapté et rapidement, avant qu'elle ne devienne inexploitable.
  5. Donner les moyens humains et financiers. Sans agents de contrôle ni magistrats en nombre suffisant, aucune mesure ne sera appliquée. Financer le contrôle de Jeunesse et Sport, les moyens de la justice, et rétablir un fonds de soutien au périscolaire pour les communes.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne menons pas une chasse aux animateurs, dont le métier doit être reconnu, formé et revalorisé ; nous ne nous alignons sur aucune couleur politique ; nous refusons d'être enfermés dans le seul cas parisien.

Ces priorités sont déclinées dans un catalogue de plus de 70 mesures, classées par nature de norme et par interlocuteur, remis aux pouvoirs publics. Une part importante ne suppose aucune loi nouvelle : elle consiste à étendre au périscolaire et aux garderies des dispositifs déjà éprouvés. Disponible sur demande.