Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
1. Présentation
Le collectif SOS Périscolaire exploite ce site de cartographie interactive des violences périscolaires en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Le responsable du traitement des données est le collectif SOS Périscolaire, joignable à l'adresse sosperiscolaire@gmail.com.
Nous recueillons des témoignages relatifs à des violences subies par des enfants en milieu périscolaire. Nous avons pleinement conscience de la sensibilité de ces informations et nous nous engageons à les traiter avec une vigilance particulière, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre mission de recensement et d'accompagnement, nous collectons les données suivantes :
- Témoignages et incidents : description des faits, localisation (commune, département), type de violence, établissement concerné, année des faits.
- Informations de contact (facultatives) : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, uniquement lorsque la personne souhaite être recontactée ou suivie.
- Correspondance par e-mail : contenu des échanges que nous menons avec les personnes qui nous ont sollicités ou qui nous écrivent (voir section 4).
- Données de navigation : adresse IP et cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du site.
Données sensibles
Les témoignages que nous recueillons peuvent contenir des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (notamment des informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle d'une personne) ainsi que des informations relatives à d'éventuelles infractions au sens de l'article 10. Nous ne traitons ces données que sur la base du consentement explicite de la personne qui témoigne, donné au moment de la soumission, et uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et base légale du traitement
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Recueil et cartographie des témoignages | Documenter et rendre visibles les violences périscolaires | Consentement explicite de la personne |
| Suivi et recontact des personnes | Accompagner les personnes qui le souhaitent | Consentement |
| Correspondance par e-mail | Répondre aux sollicitations et assurer le suivi des dossiers | Consentement / exécution de la relation engagée par la personne |
| Statistiques anonymisées | Sensibilisation et plaidoyer | Intérêt légitime (données anonymisées) |
4. Utilisation de l'API Gmail
Notre plateforme utilise l'API Gmail de Google afin de gérer, depuis l'interface d'administration, la correspondance avec les personnes qui nous contactent. Concrètement, cette intégration nous permet :
- d'envoyer des e-mails de suivi aux personnes ayant consenti à être recontactées ;
- de recevoir et rattacher leurs réponses au dossier correspondant dans la plateforme ;
- d'intégrer à la plateforme les messages que des personnes nous adressent spontanément, afin d'en assurer le suivi.
Le contenu de ces échanges est conservé dans la plateforme uniquement pour la durée nécessaire au suivi du dossier (voir section 6).
Engagement Limited Use de Google. L'utilisation et le transfert, par notre application, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers en dehors des finalités décrites dans la présente politique.
5. Protection des personnes mentionnées dans un témoignage
Un témoignage peut mentionner des tiers : un enfant victime, un établissement, ou une personne mise en cause. Nous veillons à ce que les données publiées sur la carte soient anonymisées : aucune identité de victime ni coordonnée n'est rendue publique, et la localisation est volontairement imprécise (commune ou département). Les informations nominatives éventuellement présentes dans un témoignage ne sont accessibles qu'aux administrateurs autorisés et ne sont jamais diffusées publiquement. Toute personne estimant être identifiable ou mise en cause peut nous contacter pour faire valoir ses droits (section 7).
6. Conservation des données
- Témoignages anonymisés publiés : conservés tant qu'ils servent l'objectif de documentation d'intérêt public, avec un réexamen périodique de leur pertinence.
- Informations de contact et correspondance : conservées le temps du suivi du dossier, puis au maximum trois ans après le dernier échange, avant suppression ou anonymisation.
- Données de session : supprimées automatiquement après 7 jours d'inactivité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous écrivant à sosperiscolaire@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
8. Hébergement et transfert des données
Le site et sa base de données sont hébergés au moyen d'une infrastructure technique fournie par notre prestataire d'hébergement. Cette infrastructure pouvant être située en dehors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont recherchées pour encadrer ces transferts conformément au RGPD. Nous procédons actuellement à la vérification de ces garanties auprès de notre hébergeur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès aux données sensibles réservé aux administrateurs authentifiés, chiffrement des échanges (HTTPS), et limitation des accès selon les rôles.
10. Contact
Collectif SOS Périscolaire
E-mail : sosperiscolaire@gmail.com
Instagram : @sosperiscolaire
Facebook : facebook.com/sosperiscolaire