Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
1. Présentation du site
Le présent site est édité par le collectif SOS Périscolaire, collectif citoyen dédié au recensement et à la sensibilisation aux violences en milieu périscolaire en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
La carte interactive a pour objectif de visualiser, documenter et rendre visible l'ampleur des violences périscolaires afin de soutenir les victimes, d'alerter les autorités compétentes et de contribuer à la protection des enfants.
2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les données présentées le sont à titre informatif et de sensibilisation.
Il est strictement interdit de :
- utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
- reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable ;
- soumettre de faux témoignages ou des informations délibérément inexactes ;
- utiliser les données publiées pour harceler, identifier ou nuire à des personnes.
4. Soumission de témoignages
En soumettant un témoignage, vous déclarez :
- que les informations fournies sont exactes et véridiques au mieux de votre connaissance ;
- que vous avez le droit de partager ces informations ;
- consentir à la publication anonymisée ou partiellement anonymisée de votre témoignage sur la carte, lorsque vous avez coché l'option correspondante.
Le recueil de témoignages pouvant porter sur des faits sensibles, votre consentement explicite vous est demandé au moment de la soumission. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant.
Le collectif SOS Périscolaire se réserve le droit de modérer, modifier ou refuser tout témoignage qui ne respecterait pas ces conditions ou qui présenterait un risque pour des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, logo, structure de la carte) est la propriété du collectif SOS Périscolaire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les témoignages soumis par les utilisateurs restent leur propriété. En les soumettant, ils accordent au collectif une licence d'utilisation non exclusive pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Le collectif SOS Périscolaire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant :
- les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique ;
- le collectif ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données ;
- le collectif ne garantit pas la disponibilité continue du site ;
- le collectif décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations publiées.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels le collectif n'exerce aucun contrôle et dont il décline la responsabilité du contenu.
8. Modifications des conditions
Le collectif SOS Périscolaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Collectif SOS Périscolaire
E-mail : sosperiscolaire@gmail.com
Instagram : @sosperiscolaire
Facebook : facebook.com/sosperiscolaire