Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Présentation du site

Le présent site est édité par le collectif SOS Périscolaire, association citoyenne dédiée au recensement et à la sensibilisation aux violences en milieu périscolaire en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

La carte interactive a pour objectif de visualiser, documenter et rendre visible l'ampleur des violences périscolaires afin de soutenir les victimes, alerter les autorités compétentes et contribuer à la protection des enfants.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les données présentées sont fournies à titre informatif et de sensibilisation.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable ;
• Soumettre de faux témoignages ou des informations délibérément inexactes ;
• Utiliser les données publiées pour harceler, identifier ou nuire à des personnes.

4. Soumission de témoignages

En soumettant un témoignage, vous déclarez :

• Que les informations fournies sont exactes et véridiques au meilleur de votre connaissance ;
• Que vous avez le droit de partager ces informations ;
• Consentir à la publication anonymisée ou partiellement anonymisée de votre témoignage sur la carte, si vous avez coché l'option correspondante.

Le collectif SOS Périscolaire se réserve le droit de modérer, modifier ou refuser tout témoignage qui ne respecterait pas ces conditions ou qui présenterait des risques pour des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, logo, structure de la carte) est la propriété du collectif SOS Périscolaire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les témoignages soumis par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. En les soumettant, ils accordent au collectif une licence d'utilisation non exclusive pour les fins décrites dans la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le collectif SOS Périscolaire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique ;
• Le collectif ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données ;
• Le collectif ne garantit pas la disponibilité continue du site ;
• Le collectif décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le collectif SOS Périscolaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modifications des conditions

Le collectif SOS Périscolaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Collectif SOS Périscolaire
E-mail : sosperiscolaire@gmail.com
Instagram : @sosperiscolaire
Facebook : facebook.com/sosperiscolaire